CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE IDENTIFICATION

Le présent site est exploité par LéontineParis, société dont le siège social est à Ajaccio 20090, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés d'Ajaccio sous le numéro 539422394000,

elle-même représentée par Madame Betty Le Coq

LEONTINEPARIS crée, conçoit, fabrique et commercialise des articles de prêt à porter, accessoires de mode et de maison

ARTICLE 1

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande du Client. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par LEONTINEPARRIS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LEONTINEPARIS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. LEONTINEPARIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

LEONTINEPARIS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

ARTICLE 2

Le Site est accessible à toute personne physique agée de 18ans ou plus, disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

L’acceptation des présentes conditions générales par le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

ARTICLE 3

La passation de commande sur le Site ne nécessite pas obligatoirement que le Client s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Dans tous les cas, le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation

ARTICLE 4

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon leur arrivage, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

LEONTINEPARIS fera en sorte que les présentation, images et les descriptions des produits sur le Site Internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société LEONTINEPARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander

ARTICLE 5

PROCESSUS DE COMMANDE

Afin de passer sa commande, le Client doit sélectionner sur le e-shop le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter en veillant à vérifier le choix des options de couleurs et de tailles.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Une fois, la sélection terminée il faudra valider le panier puis passer à l’étape suivante « Livraison » afin de renseigner l’adresse de facturation et d’expédition, et choisir le mode de livraison voulu. Le Client devra veiller à clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison.

Pour finaliser la commande, Le Client doit choisir le mode de paiement et pourra alors remplir les informations confidentielles relative à l’achat de son panier sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire ne comporte pas d’erreur.

Ce courriel confirme la commande et récapitule le numéro de référence de la commande, les Produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités de livraison des Produits, les modalités et conditions de rétractation via son Compte et l’adresse ou le lien vers le service client vers lequel le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.

Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de LEONTINEPARIS par téléphone au + 33 (0)6 80 67 79 45

OU par courriel : lapetitesouris2a@hotmail.fr

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Les prix de vente des Produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits.
Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

LEONTINEPARIS se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la commande.

Les prix des Produits peuvent être modifiés par la société LEONTINEPARIS à tout moment, cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des Produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne exclusivement par carte bancaire by PayPal.

LEONTINEPARIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

LEONTINEPARS conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION

LEONTINEPARIS livre dans les pays suivants de l’Union Européenne : France et Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Portugal

Pour plus d’informations sur la livraison, le Client peut contacter le Service Client par téléphone au + 33 (0) 6 80 67 79 45 (prix d’un appel non surtaxé) du lundi au samedi, 10h à 18h, hors jours fériés ou par Whattsapp

Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande ou au point relais de son choix. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à LEONTINEPARIS. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur. En cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de LEONTINEPARIS

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode

Le Client est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires

LEONTINEPARIS ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Pour toute commande passée en ligne et confirmée sur le Site, la préparation de la commande aura lieu dans le délai indiqué sur chaque fiche-produit, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles, LEONTINEPARIS expédie uniquement les Produits disponibles de la commande et procède à l’annulation et donc au remboursement des produits indisponibles. Le service Client prendra alors contact dans les meilleurs délais avec le Client.

Un courrier électronique vous sera envoyé au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur

MondialRelay :

Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des points relais en France et dans certains pays d'Europe. Le délai moyen de livraison en point relais est de 5 jours ouvrés. Vous serez informé par courrier électronique de l’arrivée de votre colis en relais ; vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer votre commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

ChronoRelais:

Ce mode de livraison garantit la reception du colis sous 3 jours dans un commerce affilié ChronoPost. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par Chronopost et remis à l'adresse de livraison indiquée à la commande. Le suivi de colis s’effectue sur le site www.chronopost.fr/suivi avec le numéro du bon de transport de votre colis. En cas d'absence lors de la livraison, un SMS vous sera envoyé, vous indiquant où retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'expéditeur

En boutique :

Ce mode de livraison permet d'être livré gratuitement en France Métropolitaine dans l'une des boutiques participantes sous 3 à 5 jours ouvrés.

ARTICLE 9 - RETOURS

Nos produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit. Tout endommagement constaté d'un Produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du Produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué.

Nous rappelons qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception et de notifier toute anomalie (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, erreur de référence…) à la société LEONTINEPARIS, dans un délai de 3 jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées à la connaissance de LEONTINEPARIS, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

ARTICLE 10 – EMBALLAGE CADEAU

L'option emballage cadeau est disponible sur demande

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les achats de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Le Client dispose d’un délai de 5 jours francs pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s). Ce délai court à compter du lendemain du ou le premier jour ouvrable suivant le jour de livraison de la commande ou encore du jour de livraison du dernier Produit lorsque la commande fait l’objet d’une livraison échelonnée en plusieurs fois.

LEONTINEPARIS ne peut être tenue pour responsable si le Client indique incorrectement son adresse de livraison.

Procédure de retour

Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs article(s), nous vous invitons à nous contacter par mail, en indiquant votre numéro de commande

Dès réception du colis et sous réserve du contrôle des articles, nous procéderons au remboursement directement sur le moyen de paiement ayant servi à l'achat.

Nous vous invitons à conserver précieusement la preuve de dépôt, en cas de réclamation.

LEONTINEPARIS informe qu'aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des Produit(s) concerné(s) par cette demande.

LEONTINEPARIS procèdera au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits, la date retenue est celle du premier de ces faits.

Nous proposons également les échanges pour toutes les commandes, quel que soit le pays de livraison.

Si vous souhaitez procéder à un échange, merci de nous faire parvenir un mail en indiquant votre numéro de commande et les produits que vous désirez échanger.

Le nouveau colis vous sera expédié après vérification des articles retournés.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

LEONTINEPARIS rappelle toutefois que le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer LEONTINEPARIS aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie.

Les Produits doivent impérativement être retournés à LEONTINEPARIS dans leur emballage d’origine

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

LEONTINEPARIS procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, LEONTINEPARIS remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

LEONTINEPARIS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité » dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.

TLEONTINEPARIS comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. LEONTINEPARIS s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

Dans le cadre de la commande, LEONTINEPARIS a vocation à récolter des données personnelles du Client. LEONTINEPARIS s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

Les données personnelles récoltées par LEONTINEPARIS ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de LEONTINEPARIS quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, le Client s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site . Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LEONTINEPARIS. Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue Produits est strictement interdite. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de LEONTINEPARIS.

ARTICLE 15 - DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LEONTINEPARIS. Cette dernière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET RÉGLEMENTATION DES LITIGES

Les présentes conditions ainsi que la formation, l’interprétation et les effets de tout contrat de vente conclu sur le Site générales sont régies par la loi française

En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s'adresser s’il le souhaite au service client de LEONTINEPARIS par téléphone, mail ou Whattap

En cas de règlement judiciaire du litige, le tribunal compétent est le TGI d'Ajaccio conformément aux règles de compétence édictées par la loi française